Enquête publique

Préfecture de la Meuse

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de VAUCOULEURS Par arrêté préfectoral n°2024 – 1859 du 1er juillet 2024, il est prescrit une enquête publique du mardi 3 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024, concernant le projet de création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques sur le territoire de la commune de VAUCOULEURS.

Le responsable du projet est Mme Valérie CASTEX-DESISSAIRE, Secrétaire Générale de la mairie de Vaucouleurs, auprès de laquelle toute information pourra être sollicitée à l’adresse suivante : mairie.vaucouleurs@wanadoo.fr

Le dossier d’enquête sera consultable :

– sur support papier et sur support numérique en mairie de VAUCOULEURS, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

– sur le site internet des services de l’État en Meuse : www.meuse.gouv.fr – rubrique : actions de l’État– environnement–participation du public–consultation en cours.

Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, à la Préfecture de la Meuse – 40 rue du bourg à BAR LE DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de VAUCOULEURS ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr en précisant, en objet du courriel, l’intitulé suivant : PDA de Vaucouleurs.

Les observations du public pourront également être adressées par courrier à la mairie de VAUCOULEURS, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

M. Bernard CAREY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de NANCY.

Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra en mairie de VAUCOULEURS aux jours et heures suivants :

✔ le mardi 3 septembre 2024 de 16h00 à 18h00

✔ le samedi 14 septembre 2024 de 10h00 à 12h00

✔ le mercredi 18 septembre 2024 de 15h00 à 17h00 (fin de l’enquête)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de VAUCOULEURS et à la Préfecture de la Meuse, ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.

Au terme de l’enquête publique, le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de VAUCOULEURS, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique, sera transmis pour avis, par le Préfet de la Meuse, à l’Architecte des Bâtiments de France et à l’autorité compétente en matière d’urbanisme.

Le périmètre sera arrêté par le Préfet de Région et aura caractère de servitude d’utilité publique.

En cas de désaccord de l’ABF et de l’autorité compétente, un décret en Conseil d’État pourra permettre la création du périmètre.

Le périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de VAUCOULEURS sera annexé au document d’urbanisme par l’autorité compétente.

Christian ROBBE GRILLET