Le SIVU des 7 Ponts

De l’étude intercommunale d’assainissement…

Au vu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et de ses décrets d’application, la Communauté de Communes du Val des Couleurs a décidé, lors de son Assemblée Générale du 12 octobre 2001, de mener une consultation en vue de retenir un prestataire pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude cantonale d’assainissement. Cette mission a ainsi été dévolue au Cabinet SEPAAM.
Après consultation des entreprises, la Commission d’Appel d’Offres a retenu la Société Bureau d’Etudes Pédologie Géologie (B.E.P.G.) pour la réalisation de l’étude d’assainissement et le marché a été signé le 13/11/2002.
L’étude s’est décomposée en 4 phases :

  • Diagnostic des réseaux d’assainissement
  • Diagnostic du milieu récepteur
  • Zonage d’assainissement collectif et non collectif.
  • Réalisation de schémas directeurs d’assainissement par Commune

La fin de l’étude a eu lieu en juillet 2005 (la mesure des eaux claires parasites ayant été retardée à cause de la canicule de 2003).

… à la création du S.I.V.U. des Sept Ponts.

Au vu du rapport de B.E.P.G. présentant les différents scénarii d’assainissement possibles, les Communes de Vaucouleurs et Chalaines ont décidé de s’associer pour mettre en place leurs dispositifs d’assainissement.
Ainsi, après délibérations favorables des deux Conseils Municipaux, le S.I.V.U. des Sept Ponts a été institué par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2005.
Par délibérations respectives en date des 11 octobre et 18 novembre 2005, les Conseils Municipaux de Vaucouleurs et Chalaines ont transféré la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) au S.I.V.U. des Sept Ponts à compter du 1er janvier 2006.
Décision de retour en 2008 de la compétence « Assainissement Non Collectif » aux Communes (projet d’un service public d’assainissement non collectif intercommunal) ; le SIVU des Sept Ponts n’est désormais habilité que pour exercer les compétences issues de la vocation « Assainissement collectif ».

Le service public d’assainissement collectif a été délégué par contrat – qui a pris effet le 1er juillet 2011 – à un fermier : la SAUR. Cette société assumera, jusqu’au 30 juin 2019, l’exploitation de la station d’épuration, des réseaux des eaux usées et pluviales, des ouvrages associés (postes de relèvement, déversoirs d’orage…), la gestion des boues…
Bureau d’accueil de la SAUR Secteur Lorraine Sud : 71 rue Gabriel Péri – 54110 DOMBASLE.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

  • le secrétariat du SIVU des 7 Ponts, le lundi matin uniquement, de 9h à 12h
  • la central d’appel de la SAUR au 03.55.66.45.00.

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